Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de CarpCrafters

1. Informations Générales

CarpCrafters, représentée par Mulero Aubin, immatriculée sous le numéro SIRET 982 371 650 00010 (ci-après "LE VENDEUR"), dont le siège social est situé au 24 Rue Verlaine, 34725 Saint-André-de-Sangonis, France, propose à la vente des produits sur son site internet carpcrafters.com (ci-après "LE SITE VENDEUR").

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur LE SITE VENDEUR implique la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV). Le clic de validation de la commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV et a valeur de signature numérique.

3. Champ d'Application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes entre CarpCrafters et ses clients. Toute commande suppose la lecture et l'acceptation des présentes conditions de vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur pour la France. Les prix peuvent être modifiés sans préavis à tout moment.

5. Commande et Paiement

Le prix facturé est celui indiqué lors de la validation de la commande. Le paiement s'effectue au comptant au moment de la commande par un des moyens de paiement proposés sur le site.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou par retrait dépôt à 34725 Saint-André-de-Sangonis. CarpCrafters s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès que la commande quitte les locaux du vendeur.

7. Réception des Produits

Les marchandises sont considérées comme livrées en totalité et en parfait état si aucune réserve n'a été formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le site dans les 72 heures suivant la réception. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, avec une copie adressée au vendeur.

8. Rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le(s) produit(s) à CarpCrafters pour remboursement, à l'exception des frais de retour. Le client doit informer CarpCrafters de son intention de retourner le(s) produit(s) par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine non ouvert. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du produit.

9. Garantie

Les petits accessoires et consommables ne sont pas garantis. En cas de problème, le client peut contacter CarpCrafters par e-mail ou par téléphone.

10. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les informations personnelles des clients restent la propriété de CarpCrafters et sont utilisées uniquement à des fins de traitement des commandes et d'informations concernant le site. CarpCrafters s'engage à ne pas revendre ces informations. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service de CarpCrafters.

11. Litiges

En cas de litige, CarpCrafters s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. À défaut, le droit français s'appliquera et le tribunal compétent sera celui du Puy-en-Velay, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

12. Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété de CarpCrafters ainsi que l'ensemble des droits d'auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite. Toute liaison de type hypertexte doit être soumise à autorisation par demande spécifique.

13. Contact

Adresse de contact : CarpCrafters, 24 Rue Verlaine, 34725 Saint-André-de-Sangonis, France.